Élimination & Environnement

Bases juridiques

Depuis le 18 février 2024, le Règlement européen sur les batteries (UE) 2023/1542 est directement applicable dans tous les États membres de l'UE. En Allemagne, la loi allemande d'application du droit des batteries (Batterierecht-Durchführungsgesetz, BattDG, BGBl. 2025 I n° 233) est entrée en vigueur le 7 octobre 2025 et a remplacé la loi allemande sur les batteries (BattG). Le BattDG régit la mise en œuvre nationale du règlement européen, en particulier l'enregistrement, la reprise et les obligations d'information du commerce.

Informations pour les consommateurs et utilisateurs finaux professionnels

Les piles et accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. En tant que distributeur de produits contenant des piles ou accumulateurs, nous sommes tenus, conformément au § 24 BattDG en liaison avec les articles 62 et 74 du règlement (UE) 2023/1542, de vous informer des points suivants :

En tant qu'utilisateur final, vous êtes légalement tenu de retourner les piles et accumulateurs usagés. Ce retour est gratuit. Vous pouvez déposer les piles et accumulateurs usagés dans les points de collecte désignés, notamment les déchèteries municipales ou les commerces.

Les piles usagées peuvent contenir des substances nocives susceptibles de nuire à l'environnement ou à la santé humaine en cas de stockage ou d'élimination inappropriés. Toutefois, les piles contiennent également des matières premières précieuses telles que le lithium, le manganèse, le zinc et le fer, qui peuvent être recyclées et réintégrées dans l'économie circulaire.

Bases juridiques

La loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (Elektro- und Elektronikgerätegesetz, ElektroG) transpose la Directive européenne DEEE 2012/19/UE en droit allemand. Elle réglemente la mise sur le marché, la reprise et l'élimination écologique des équipements électriques et électroniques. La quatrième révision de la loi (ElektroG4) a été promulguée le 27 novembre 2025. Ses dispositions s'appliquent pour l'essentiel depuis le 1er janvier 2026, et les nouvelles obligations pour les distributeurs depuis le 1er juillet 2026.

Informations pour les utilisateurs finaux

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ne doivent pas être éliminés avec les ordures ménagères. Conformément aux §§ 17 et 18 ElektroG, nous vous informons des points suivants :

En tant qu'utilisateur final, vous êtes tenu d'éliminer les appareils usagés séparément des déchets municipaux non triés. Les appareils usagés peuvent être déposés gratuitement dans les points de collecte municipaux (déchèteries). En outre, certains distributeurs sont soumis à une obligation de reprise (reprise 1:1 lors de l'achat d'un appareil neuf équivalent, et reprise 0:1 pour les petits appareils dont la dimension extérieure ne dépasse pas 25 cm).

Si les appareils usagés contiennent des piles ou accumulateurs qui ne sont pas intégrés de manière permanente, ceux-ci doivent être retirés avant la restitution de l'appareil et éliminés séparément via la collecte des piles, pour autant que cela soit possible sans détruire l'appareil.

Veuillez supprimer vos données personnelles de vos appareils usagés avant leur élimination, sous votre propre responsabilité.

Bases juridiques

Depuis le 12 août 2026, le Règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR), Règlement (UE) 2025/40, s'applique directement dans tous les États membres. Il a remplacé la directive 94/62/CE relative aux emballages. En Allemagne, la loi d'application du droit des emballages (Verpackungsrecht-Durchführungsgesetz) (loi du 13 juillet 2026, BGBl. 2026 I n° 207) s'est substituée à la loi sur les emballages à la même date. La loi sur les emballages a cessé d'être en vigueur à l'expiration du 11 août 2026.

L'enregistrement au Registre des emballages LUCID et la participation à un système dual demeurent inchangés. A1-ESD Equipment GmbH est enregistrée au Registre des emballages LUCID sous le numéro d'enregistrement DE3688137382965 et participe, pour les emballages d'expédition soumis à la participation systémique, à un système dual (Reclay Systems GmbH).

Notre rôle

Une part importante de nos livraisons est expédiée directement du fabricant ou du fournisseur vers vous. Dans ces cas, l'expéditeur concerné met l'emballage sur le marché pour la première fois et assume les obligations qui s'y rattachent.

Lorsque nous expédions nous-mêmes, nous transmettons l'emballage d'origine du fabricant sans modification et ne le complétons que dans la mesure où la protection pour le transport l'exige. Nous ne fabriquons pas de produits en propre, nous n'exploitons pas de marques propres et nous n'importons pas nous-mêmes de marchandises en provenance de pays tiers.

Les indications relatives aux restrictions de substances prévues à l'article 5 du PPWR ainsi qu'aux produits d'emballage que nous livrons en tant que marchandise figurent sur la page Conformité des matériaux et des produits.

Informations pour les utilisateurs finaux

Les cartons d'expédition, les matériaux de remplissage et le ruban adhésif de nos livraisons participent à un système dual et peuvent être éliminés par les systèmes de collecte habituels des ménages. Les emballages de transport issus de livraisons à des établissements industriels, par exemple les palettes et les feuillards, n'en relèvent pas. Nous les reprenons sur demande ou convenons avec vous de leur valorisation.

Papier, carton → Collecte du papier usagé
Films plastiques, papier bulle → Sac jaune / Bac jaune (Gelber Sack)
Polystyrène, pièces moulées EPS → Sac jaune / Bac jaune

Si vous souhaitez nous retourner des piles usagées ou des équipements électriques en fin de vie, veuillez les envoyer à l'adresse suivante :