Conformité des matériaux et des produits

01Notre rôle dans la chaîne d'approvisionnement

A1-ESD Equipment GmbH est une entreprise de négoce. Au sens de la réglementation applicable aux produits et aux substances, nous agissons en qualité de distributeur. Nous ne fabriquons pas d'articles, nous ne les assemblons pas et nous ne les modifions pas.

Les informations relatives à la composition des matériaux ne sont à notre disposition que dans la mesure où les fabricants nous les communiquent. Nous les transmettons sans modification. Nous ne réalisons pas d'analyses en propre.

02REACH et substances extrêmement préoccupantes

Règlement (CE) n° 1907/2006

L'Agence européenne des produits chimiques ECHA tient la liste des substances candidates extrêmement préoccupantes (SVHC). Elle est mise à jour deux fois par an et comporte actuellement 253 entrées, situation au 4 février 2026.

Information des clients professionnels

Lorsqu'un article contient une substance de la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 pour cent en masse, nous informons nos clients professionnels conformément à l'article 33, paragraphe 1, du règlement REACH, spontanément et par référence. Les communications que nous recevons des fabricants font foi. En l'absence d'information contraire du fabricant, nous considérons que les articles que nous livrons ne dépassent pas ce seuil.

Information des consommateurs

En vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement REACH, les consommateurs peuvent demander si un article contient une substance de la liste candidate au-delà de 0,1 pour cent en masse. Nous fournissons cette information gratuitement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande.

Fiches de données de sécurité

Pour les substances et les mélanges, par exemple les produits de nettoyage, les flux de brasage ou les fluides caloporteurs, nous mettons à disposition les fiches de données de sécurité des fabricants dans leur version en vigueur. Elles sont téléchargeables sur la fiche des articles concernés.

Consulter la liste candidate actuelle sur le site de l'ECHA

03RoHS, limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques

Directive 2011/65/UE

En tant que distributeur au sens de l'article 10 de la directive 2011/65/UE, nous vérifions avant la mise à disposition sur le marché d'un équipement électrique ou électronique que celui-ci porte le marquage CE, qu'il est accompagné des documents et notices requis et que le fabricant ainsi que l'importateur ont respecté leurs obligations d'identification. Nous ne mettons pas à disposition un équipement dont nous connaissons la non-conformité.

La déclaration UE de conformité est établie par le fabricant. Nous la transmettons par référence. Pour de nombreux articles, elle est disponible directement sur la fiche produit, dans la rubrique des documents.

04Règlement POP, polluants organiques persistants

Règlement (UE) 2019/1021

Le règlement POP transpose la convention de Stockholm en droit européen et restreint la fabrication, l'utilisation et la mise sur le marché des polluants organiques persistants. Pour la distribution d'articles, les annexes I et II sont les parties déterminantes.

Selon les informations dont nous disposons de la part de nos fournisseurs en amont, les articles que nous livrons ne contiennent pas de substances figurant à l'annexe I ou à l'annexe II du règlement (UE) 2019/1021 au-delà des valeurs limites qui y sont fixées. Cette déclaration repose sur les informations des fabricants et s'applique sous réserve d'une communication contraire du fabricant concerné.

05PPWR, restrictions de substances et produits d'emballage

Règlement (UE) 2025/40

Le règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR), règlement (UE) 2025/40, s'applique directement dans tous les États membres depuis le 12 août 2026 et a remplacé la directive 94/62/CE relative aux emballages. En Allemagne, la loi d'application du droit des emballages s'est substituée à la loi sur les emballages à la même date. La présente page traite des exigences applicables aux substances et de nos obligations en tant que distributeur. Les informations relatives à l'enregistrement, à la licence et à l'élimination figurent sur la page Recyclage et Environnement.

Métaux lourds

Pour la somme des concentrations de plomb, de cadmium, de mercure et de chrome hexavalent, l'article 5 fixe une valeur maximale de 100 mg/kg. Cette valeur s'applique à tous les emballages, y compris les emballages de transport et d'expédition. Le règlement ne prévoit aucun seuil de quantité à cet égard.

Les emballages d'expédition que nous utilisons se composent majoritairement de l'emballage d'origine du fabricant concerné, que nous transmettons sans modification, ainsi que de cartons réutilisés issus de nos réceptions de marchandises. Pour le matériel d'emballage qui nous est propre et que nous ajoutons, nous recueillons les déclarations de nos fournisseurs relatives à l'article 5. Les substances citées ne sont pas ajoutées intentionnellement par nos soins. Pour les produits d'emballage que nous livrons en tant que marchandise, les indications du fabricant concerné font foi.

PFAS

Les valeurs limites particulières applicables aux substances per- et polyfluoroalkylées au titre de l'article 5, paragraphe 5, ne concernent que les emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Notre gamme ne comprend aucun emballage destiné par le fabricant au contact alimentaire direct. Cette disposition n'est donc pas pertinente pour nos emballages d'expédition.

Il n'existe à ce jour aucune méthode d'analyse harmonisée à l'échelle de l'Union pour les PFAS dans les emballages. Les résultats de laboratoire de tiers ne sont donc comparables que dans une mesure limitée.

Produits d'emballage de notre gamme

Une partie de notre gamme constitue un emballage au sens du PPWR, par exemple les sachets de blindage ESD, les emballages ESD, les conteneurs en carton ondulé et les emballages de transport. Pour ces produits, nous sommes distributeur au sens de l'article 19.

Avant la mise à disposition sur le marché, nous vérifions que le marquage requis est présent, que la déclaration UE de conformité et la documentation technique sont détenues par le fabricant et que le producteur est inscrit au registre des producteurs de l'État membre concerné. Nous ne mettons pas à disposition les produits dont nous connaissons la non-conformité.

La déclaration UE de conformité au titre du PPWR est établie par le fabricant. Nous la transmettons par référence, dans la mesure où elle est en notre possession.

Fabricant et producteur

Le règlement distingue le fabricant, Erzeuger dans le texte allemand, du producteur, Hersteller dans le texte allemand. Le fabricant assume la responsabilité de la conformité de l'emballage en tant que produit. Le producteur assume la responsabilité élargie du producteur pour le financement de l'élimination. Lors de votre demande, merci de préciser à laquelle de ces deux fonctions se rapporte votre question.

Portée de nos déclarations

Nous n'émettons pas de confirmation PPWR globale portant sur des produits de fabricants tiers, pour les motifs exposés sous Notre rôle dans la chaîne d'approvisionnement. Concernant notre pratique d'expédition et notre enregistrement au registre des emballages, nous établissons sur demande une attestation d'entreprise.

06Base de données SCIP

Directive 2008/98/CE

En application de la directive-cadre relative aux déchets, les fournisseurs d'articles contenant une substance de la liste candidate au-delà de 0,1 pour cent en masse transmettent les données correspondantes à la base SCIP de l'ECHA. Les articles transmis sans modification peuvent faire l'objet d'une notification simplifiée renvoyant à la notification du fournisseur en amont.

Nous communiquons sur demande les numéros SCIP des fabricants, dans la mesure où ils nous ont été transmis. Si aucun numéro SCIP n'est disponible pour un article, nous le demandons au fabricant et vous tenons informé.

07Équipements électriques usagés, piles et emballages

ElektroG, BattDG, PPWR

Les mentions obligatoires au titre des lois allemandes sur les équipements électriques et les piles, ainsi qu'au titre du règlement européen sur les emballages et de la loi allemande d'application du droit des emballages, figurent sur une page dédiée. Vous y trouverez également les indications relatives à l'enregistrement des fabricants auprès de la Stiftung EAR et à la licence de nos emballages : Recyclage et Environnement.

Nous reprenons les équipements et les piles usagés issus de nos livraisons dans le cadre prévu par la loi. Merci de convenir de la reprise avec nous au préalable, afin que le transport et l'élimination puissent être organisés correctement.

08Minerais de conflit

Règlement (UE) 2017/821

Le règlement (UE) 2017/821 s'adresse aux importateurs de l'Union d'étain, de tantale, de tungstène et d'or ainsi que de leurs minerais. A1-ESD Equipment GmbH n'importe dans l'Union ni minerais ni métaux au sens de ce règlement et n'en est donc pas destinataire.

Lorsque les fabricants mettent à disposition des rapports établis selon les modèles de la Responsible Minerals Initiative, tels que CMRT ou EMRT, nous les transmettons sur demande. Vous trouverez plus de détails dans notre déclaration relative aux minerais de conflit.

09Devoir de vigilance dans la chaîne d'approvisionnement

LkSG, directive (UE) 2024/1760

A1-ESD Equipment GmbH se situe en dessous des seuils d'effectifs de la loi allemande sur le devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement et de la directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Nous n'y sommes donc pas directement soumis.

Nous répondons dans la mesure de nos moyens aux demandes des clients qui y sont eux-mêmes soumis. Nous nous approvisionnons majoritairement auprès de fabricants européens et japonais établis et nous attendons de nos fournisseurs le respect de la législation applicable en matière de droit du travail, d'environnement et de droits humains.

10Exigences à venir

Autres étapes du PPWR

Les exigences du règlement européen sur les emballages entrent en vigueur de manière échelonnée. Le marquage harmonisé des emballages est prévu pour août 2028. À compter du 1er janvier 2030 s'appliquent les exigences de recyclabilité d'au moins 70 pour cent, les taux minimaux de matière recyclée pour les emballages en plastique ainsi que la limitation du vide dans les emballages d'expédition à 50 pour cent. À partir de 2038, l'exigence de recyclabilité passe à au moins 80 pour cent. Les critères de conception déterminants doivent être fixés par la Commission européenne d'ici au 1er janvier 2028. De nombreux actes délégués et actes d'exécution restent à adopter. Nous suivons la procédure et intégrerons les exigences dès qu'elles seront applicables.

Restriction PFAS au titre de REACH

La proposition de restriction des substances per- et polyfluoroalkylées est en cours d'évaluation par les comités scientifiques de l'ECHA. Aucun acte juridique définitif n'a été adopté à ce jour. Les joints, les tuyaux et les fluides caloporteurs fluorés figureraient parmi les produits concernés. Nous suivons la procédure et interrogeons les fabricants concernés sur la composition de leurs produits.

Règlement sur l'écoconception et passeport numérique de produit

Le règlement (UE) 2024/1781 introduit progressivement des exigences par groupe de produits ainsi que le passeport numérique de produit. Dès que des actes délégués s'appliqueront aux groupes de produits que nous distribuons, nous mettrons à disposition sur nos fiches produits les supports de données et les informations fournis par le fabricant.

11Demander une information

Pour vous apporter une réponse fiable, nous avons besoin des éléments propres à l'article concerné. Merci de nous transmettre à l'adresse compliance@esd.equipment :

• les références A1-ESD Equipment GmbH, ou à défaut le nom du fabricant et la désignation du type
• le numéro de commande ou de bon de livraison ainsi que la période de livraison
• votre numéro client chez nous ou votre adresse de facturation
• les sujets précis sur lesquels porte votre demande, par exemple REACH, RoHS, POP, PPWR, SCIP ou minerais de conflit
• votre échéance, si vous êtes tenu par un délai

Traitement

Les informations au titre de l'article 33 du règlement REACH ainsi que la transmission des déclarations de fabricants et de conformité déjà disponibles sont gratuites. Nous traitons les demandes en règle générale dans un délai de dix jours ouvrés. Si une déclaration doit d'abord être demandée au fabricant, le traitement se prolonge et nous vous informons de l'avancement.