Réclamations et retours
- Notez tout dommage de transport visible sur le bon de livraison avant de signer. Le chauffeur doit contresigner la mention.
- Signalez les défauts visibles, les manquants et les erreurs de livraison dans les 3 jours ouvrables, les défauts cachés sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant leur découverte (§ 377 HGB).
- Le traitement débute dès réception complète des documents, avec photos et numéro de commande ou de facture, par e-mail à reklamation@esd-equipment.com.
- Les retours ne sont acceptés qu’avec une autorisation de retour écrite et un numéro RMA.
01Principes généraux
Cette page présente la procédure de réclamation en cas de dommages de transport, de défauts ou de livraisons incorrectes. Veuillez respecter les délais légaux conformément au § 377 du Code de commerce allemand (HGB).
A1-ESD Equipment GmbH vend exclusivement à des clients professionnels et commerciaux (B2B). Tous les contrats de vente sont régis par le Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB), notamment l’obligation d’inspection et de notification des défauts incombant à l’acheteur en vertu du § 377 HGB.
Malgré le plus grand soin apporté à la fabrication, à l’emballage et à l’expédition, des dommages peuvent survenir pendant le transport en raison d’une manutention inappropriée ou d’un cas de force majeure. Afin de garantir un traitement fluide des réclamations, veuillez suivre attentivement les instructions ci-dessous.
Les réclamations ne peuvent être traitées que si elles sont entièrement documentées et soumises dans les délais impartis. Sans documentation complète et notification dans les délais, les réclamations ne pourront pas être acceptées.
02Dommages de transport : inspection à la réception
Obligations du destinataire à la livraison
Le destinataire est tenu d’inspecter l’emballage et le contenu de chaque livraison immédiatement à la réception, sans retard fautif, afin de vérifier l’absence de dommages visibles, la conformité quantitative et la qualité (§ 377, al. 1 HGB).
- Inspecter l’emballage avant de signerVérifiez tous les colis avant d’accuser réception : bosses, déchirures, traces d’humidité ou ruban adhésif altéré.
- Inscrire les dommages sur le bon de livraisonTout dommage visible sur l’emballage doit être noté sur le bon de livraison du transporteur avant la signature, pour les services de colis par exemple sur le bordereau de livraison. Indiquez : la nature du dommage, la plaque d’immatriculation du véhicule, le nom du chauffeur et le nom du transporteur. Le chauffeur doit contresigner la mention, faute de quoi la preuve n’est pas valable.
- Documentation photographiquePhotographiez l’emballage endommagé dans son état d’origine (avant ouverture) ainsi que la marchandise après déballage. Les photos doivent montrer les dommages de manière claire et complète.
- Inspecter la marchandiseSi des dommages à l’emballage ont été constatés, la marchandise doit être inspectée immédiatement après le déballage. Les dommages cachés, visibles uniquement à l’ouverture, doivent également être documentés sans délai.
- Enregistrer le dommage sur le terminal du chauffeurSi possible, faites également enregistrer le dommage sur le terminal électronique portatif du chauffeur. Cet enregistrement numérique constitue une preuve supplémentaire vis-à-vis du transporteur.
Si la marchandise est acceptée sans aucune mention de dommage sur le bon de livraison, elle est réputée avoir été livrée en parfait état et complète. Une réclamation ultérieure pour dommage de transport ne pourra pas être acceptée dans ce cas.
03Délais et obligations de notification
- Dommages de transport visibles : immédiatement à la livraison (§ 377, al. 1 HGB)
- Défauts visibles du produit : dans les 3 jours ouvrables (§ 377, al. 1 HGB)
- Manquants ou erreur de livraison : dans les 3 jours ouvrables (§ 377, al. 1 HGB)
- Défauts cachés (latents) : sans délai, au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la découverte (§ 377, al. 3 HGB)
Les réclamations reçues après l’expiration du délai applicable ne pourront pas être traitées et seront rejetées conformément au § 377, al. 2 HGB. À l’expiration du délai de notification, la marchandise est réputée acceptée comme conforme.
Les défauts cachés (défauts non identifiables lors d’une inspection d’entrée conforme) doivent également être signalés sans délai après leur découverte (§ 377, al. 3 HGB). Le signalement doit être effectué par écrit, accompagné de preuves photographiques, au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la découverte.
04Documents requis
Pour un traitement rapide de votre réclamation, veuillez nous transmettre les documents suivants de manière complète par e-mail à reklamation@esd-equipment.com :
- Numéro de commande ou de facture : le numéro de commande ou de facture est obligatoire pour nous permettre d’attribuer la réclamation à la transaction correspondante.
- Description détaillée du défaut : décrivez le défaut de manière aussi précise que possible. Quel produit est concerné ? Quel type de dommage est présent ? Quand et comment le défaut a-t-il été constaté ?
- Preuves photographiques : photographies de l’emballage endommagé (dans son état d’origine) et de la marchandise défectueuse. Les images doivent montrer le dommage de manière claire et sans équivoque.
- Bon de livraison avec mention du dommage : en cas de dommage de transport, copie ou photo du bon de livraison portant la mention du dommage contresignée par le chauffeur.
- Coordonnées du transporteur : nom du transporteur ou du service de colis, numéro de suivi (le cas échéant), plaque d’immatriculation du véhicule de livraison et nom du chauffeur (si documenté).
Le traitement de la réclamation ne débutera qu’après réception complète de tous les documents requis. Les dossiers incomplets retardent considérablement le processus d’examen.
05Procédure de traitement
- Accusé de réceptionVous recevrez une confirmation de votre réclamation avec un numéro de dossier. Délai : sous 1 jour ouvrable.
- ExamenNotre service spécialisé examine les documents soumis et les faits du dossier. Délai : 3 à 5 jours ouvrables.
- DécisionVous recevrez une notification écrite d’acceptation ou de rejet de la réclamation, accompagnée d’une justification. Délai : à l’issue de l’examen.
- RésolutionEn cas d’acceptation : livraison de remplacement, réparation, avoir ou remboursement, selon le cas et en concertation avec vous. Délai : selon accord.
Nous vous informons volontiers de l’état d’avancement de votre réclamation à tout moment, sur demande, par e-mail ou par téléphone.
06Retours
La marchandise ne peut être retournée qu’après obtention d’une autorisation de retour écrite d’A1-ESD Equipment. Les retours non autorisés ou en port dû ne seront pas acceptés.
Conditions de retour
- Demander une autorisation de retour (RMA)Contactez-nous par e-mail à reklamation@esd-equipment.com en indiquant votre numéro de commande, les articles concernés et le motif du retour. Vous recevrez une autorisation de retour écrite accompagnée d’un numéro RMA.
- Emballage adéquatLa marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent garantissant la sécurité du transport. Les retours insuffisamment emballés et endommagés pendant le transport sont aux risques et frais de l’expéditeur.
- Apposer le numéro RMA de manière visibleApposez le numéro RMA attribué de manière bien visible sur l’extérieur du colis. Les retours sans numéro RMA ne pourront pas être identifiés et ne seront pas traités.
- Expédition et fraisEn cas de réclamation justifiée (le défaut existait au moment du transfert des risques), A1-ESD Equipment GmbH prend en charge les frais de retour. Dans tous les autres cas, les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.
Articles exclus du retour
Les articles suivants sont généralement exclus du droit de retour :
- Produits fabriqués sur mesure et découpes personnalisées
- Marchandises configurées ou transformées selon les spécifications du client
- Produits scellés dont le sceau a été brisé après livraison (p. ex. consommables ESD, produits chimiques)
- Marchandises qui ne sont plus dans leur état d’origine et revendable
07Garantie légale et responsabilité pour vices
Toutes les livraisons sont soumises aux dispositions légales en matière de garantie conformément aux §§ 434 et suivants du BGB (Code civil allemand) en combinaison avec le § 377 HGB. Le délai de prescription pour les réclamations fondées sur des défauts est de 12 mois à compter de la livraison de la marchandise, dans la mesure où cela a été valablement convenu dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
Le délai de prescription réduit ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts résultant d’atteintes à la vie, au corps ou à la santé, aux réclamations fondées sur un comportement intentionnel ou gravement négligent, ni aux recours en vertu des §§ 478, 445a BGB. Dans ces cas, les délais de prescription légaux s’appliquent.
Étendue de la garantie
En cas de défaut reconnu, l’acheteur a d’abord droit à l’exécution complémentaire (réparation ou livraison de remplacement). Le choix du type d’exécution complémentaire appartient à A1-ESD Equipment GmbH, sauf si le mode choisi est déraisonnable pour l’acheteur.
Ce n’est qu’après l’échec de l’exécution complémentaire (en règle générale, après deux tentatives infructueuses) que l’acheteur peut exiger une réduction du prix d’achat ou résilier le contrat.
Les droits à dommages-intérêts et au remboursement des dépenses de l’acheteur n’existent que conformément à nos CGV et sous réserve des conditions légales. La responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner ou tout autre préjudice consécutif est exclue dans la mesure permise par la loi.
Pas de droit de rétractation en B2B
A1-ESD Equipment GmbH vendant exclusivement à des clients professionnels, il n’existe aucun droit légal de rétractation (Widerrufsrecht). Aucun droit contractuel de retour n’est accordé. Les gestes commerciaux restent à notre entière discrétion, au cas par cas, et ne créent aucun droit.
08Garantie fabricant
De nombreux produits de notre catalogue bénéficient d’une garantie fabricant indépendante du producteur concerné (p. ex. JBC, Ersa, Hakko, Weller, Warmbier, Bimos, entre autres). La garantie fabricant s’ajoute à la garantie légale et est régie par les conditions de garantie propres à chaque fabricant.
En cas de sinistre relevant de la garantie, veuillez d’abord nous contacter. Nous vous assistons volontiers dans la communication avec le fabricant et coordonnons le traitement pour vous.
Veuillez noter que la garantie fabricant suppose généralement une utilisation conforme à la destination des produits. Les dommages résultant d’une manutention inappropriée, d’une installation défectueuse, d’une modification non autorisée ou de l’usure normale ne sont en règle générale pas couverts.
09Soumettre une réclamation
- E-mail : reklamation@esd-equipment.com
- Objet : Réclamation - [Votre numéro de commande]
- Téléphone : +49 212 38340680
- Disponibilité : lun.–ven., 08h00–17h00 CET
Veuillez transmettre l’ensemble des documents requis (voir section 04) dans un seul e-mail. En cas de dommage de transport urgent, nous recommandons une notification téléphonique parallèle en complément de l’e-mail.
Appelez-nous au +49 212 38340680 ou utilisez notre formulaire de contact.
Mention légale : Cette page fournit des informations sur la procédure de réclamation chez A1-ESD Equipment GmbH et ne se substitue pas à nos Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de divergence entre cette page et les CGV, les CGV prévalent. L’obligation commerciale d’inspection et de notification des défauts en vertu du § 377 HGB reste pleinement en vigueur. Pour les détails relatifs à la garantie, à la responsabilité et aux délais de prescription, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente. Le tribunal compétent est celui de Solingen, Allemagne. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
A1-ESD Equipment GmbH, Keldersstr. 15, 42697 Solingen, Allemagne. HRB 29665 Amtsgericht Wuppertal. Gérant : Viktor Rudenko. N° TVA : DE269659389