Code de conduite

01Objet et champ d'application

Le présent code énonce les principes selon lesquels agit A1-ESD Equipment GmbH. Il s'applique à la direction ainsi qu'à l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l'entreprise. Nous attendons de nos fournisseurs, prestataires et autres partenaires commerciaux qu'ils respectent des normes équivalentes, telles que définies dans notre code de conduite des fournisseurs.

Ce code ne se substitue pas aux dispositions légales. Lorsque le droit applicable impose des exigences plus strictes, le droit prévaut.

02Respect de la loi

Nous respectons les lois et réglementations de tous les pays dans lesquels nous exerçons notre activité. Aucun objectif commercial ne justifie une infraction. En cas de doute sur la licéité d'une action, nous sollicitons un avis compétent avant de décider.

03Droits humains et conditions de travail

Nous respectons les droits humains internationalement reconnus et nous référons aux conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail.

• Nous rejetons le travail forcé, la servitude pour dettes et toute forme de travail involontaire (OIT 29 et 105).
• Le travail des enfants est exclu. Nous respectons les règles d'âge minimum et l'interdiction des pires formes de travail des enfants (OIT 138 et 182).
• Nous ne tolérons aucune discrimination fondée sur l'origine, le sexe, l'âge, la religion, les convictions, le handicap, l'identité sexuelle ou les opinions politiques (OIT 100 et 111).
• Le harcèlement et l'intimidation n'ont pas leur place dans notre entreprise.
• Nous respectons la liberté syndicale et le droit de négociation collective (OIT 87 et 98).
• La rémunération et le temps de travail satisfont au minimum aux exigences légales et conventionnelles.

04Santé et sécurité au travail

Nous concevons les postes et les processus de manière à éviter les risques. Les substances dangereuses utilisées en brasage et en nettoyage sont manipulées, stockées et éliminées conformément à leurs fiches de données de sécurité. Les équipements de protection nécessaires sont fournis et utilisés.

05Intégrité et prévention de la corruption

Nous n'accordons ni n'acceptons aucun avantage susceptible d'influencer indûment une décision commerciale. Cela vaut aussi bien à l'égard de partenaires privés que d'agents publics.

• Aucun avantage ne peut être sollicité, offert ou accepté dès lors qu'il crée une apparence d'influence.
• Les cadeaux et invitations de faible valeur relevant des usages commerciaux sont admis, à condition d'être transparents et de ne pas dépasser 50 euros.
• Tout avantage au profit d'un agent public est interdit.
• Les dons sont effectués ouvertement, documentés et sans attente de contrepartie. Nous ne versons aucune contribution à des partis politiques.

06Conflits d'intérêts

Nous séparons les intérêts personnels des décisions commerciales. Les activités accessoires, les participations dans des concurrents, fournisseurs ou clients, ainsi que les relations d'affaires avec des personnes proches sont déclarées. Nous ne décidons pas dans nos propres affaires.

07Concurrence loyale

Nous nous plaçons sur le terrain de la concurrence par le mérite. Toute entente avec des concurrents sur les prix, les conditions, les clients ou les territoires est exclue. Nous n'échangeons aucune information sensible du point de vue de la concurrence. Nous respectons le droit européen de la concurrence, la loi allemande contre les restrictions de concurrence ainsi que les règles relatives à la publicité et à l'indication des prix.

08Commerce extérieur, contrôle des exportations et sanctions

Nous respectons la réglementation applicable au commerce extérieur, en particulier le règlement (UE) 2021/821 relatif aux biens à double usage, la loi et le règlement allemands sur le commerce extérieur, ainsi que les régimes de sanctions et d'embargo de l'Union européenne et des Nations unies.

• Avant toute exportation, transfert ou réexportation, nous vérifions le classement des biens, l'utilisation finale et le destinataire.
• Nous contrôlons nos partenaires commerciaux au regard des listes de sanctions applicables.
• Nous répercutons contractuellement auprès de nos clients les obligations visant à empêcher le contournement des restrictions à l'exportation.
• En cas de doute sur la licéité d'une opération, celle-ci est suspendue jusqu'à l'achèvement de la vérification.

09Sécurité et conformité des produits

Nous ne distribuons que des produits conformes aux exigences applicables. En qualité de distributeur, nous vérifions la conformité formelle, notamment le marquage, les déclarations de conformité, les notices dans la langue du pays de destination et les mentions relatives au fabricant et au responsable dans l'Union.

Sont notamment applicables le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, la directive 2011/65/UE relative à la limitation des substances dangereuses et le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), y compris l'obligation d'information sur les substances extrêmement préoccupantes. Dans le domaine des équipements de protection ESD, nous nous référons à la norme EN 61340-5-1 et à la série de rapports techniques associée.

Lorsque nous identifions un risque pour la sécurité, nous en informons sans délai les fabricants, les clients et les autorités compétentes.

10Environnement et ressources

Nous remplissons nos obligations d'enregistrement et de reprise au titre de la législation allemande relative aux équipements électriques, aux emballages et aux batteries. Nous choisissons les emballages d'expédition selon leur efficacité protectrice et leur recyclabilité et évitons tout emploi superflu de matière. Le site de Solingen est alimenté en partie par une installation photovoltaïque propre.

11Protection des données et sécurité de l'information

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi fédérale allemande sur la protection des données. Nous ne collectons que les données nécessaires à la finalité poursuivie. Les droits d'accès sont attribués de manière restrictive. Les systèmes sont tenus à jour, les données sauvegardées régulièrement et la restauration testée.

Nous traitons de manière confidentielle les secrets d'affaires de nos clients et fournisseurs, y compris après la fin de la relation commerciale.

12Documentation, fiscalité et lutte contre le blanchiment

Nous enregistrons nos opérations de manière complète, exacte, ponctuelle et ordonnée, dans le respect des principes allemands de tenue et de conservation des livres et documents sous forme électronique. Nous remplissons nos obligations fiscales dans les délais. Nous examinons les opérations de paiement inhabituelles, en particulier les règlements en espèces au-delà des seuils légaux ou les paiements par des tiers non concernés, et les refusons en cas de doute.

13Signalement

Toute personne disposant d'indices d'un manquement au présent code ou au droit applicable peut s'adresser à nous. La procédure est décrite sous Dispositif d'alerte. Les signalements sont traités de manière confidentielle. Toute personne signalant de bonne foi n'a à craindre aucun préjudice.

14Force obligatoire

Le présent code s'impose à l'ensemble du personnel. Les manquements font l'objet d'un examen et de suites au titre du droit du travail. Nous révisons ce code au moins une fois par an et chaque fois que les circonstances l'exigent.