Modes et conditions de paiement

01Paiement anticipé par virement

Notre mode de paiement standard. Après réception de votre commande, vous recevez une confirmation de commande incluant nos coordonnées bancaires. L’expédition s’effectue dès réception du paiement intégral sur notre compte.

• Titulaire du compte : A1-ESD Equipment GmbH
• Banque : Deutsche Bank PGK Düsseldorf
• IBAN et BIC : communiqués dans la confirmation de commande
• Référence de paiement : votre numéro client et votre numéro de commande, par exemple 12345 / 100012345

02Achat sur facture

Pour les clients professionnels enregistrés disposant d’une relation commerciale établie, nous proposons le paiement sur facture. Les factures sont émises avec un délai de paiement de 2 jours à compter de la date de facturation, net et sans escompte.

• Réservé aux entreprises, administrations et organismes publics
• Soumis à une vérification de solvabilité préalable et à une activation du compte
• Délai de paiement : 2 jours à compter de la date de facturation, net et sans escompte
• Demande par e-mail à shop@esd-equipment.com

03Carte bancaire via Stripe

Vous payez par Mastercard, Visa ou American Express. Le traitement des paiements est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe. Vos coordonnées bancaires ne sont à aucun moment stockées sur nos serveurs.

Toutes les transactions par carte sont traitées de manière chiffrée par Stripe. A1-ESD Equipment GmbH n’a pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.

04PayPal

Lors du processus de commande, vous êtes redirigé vers PayPal et confirmez le paiement avec votre compte PayPal. Une fois le paiement effectué, vous êtes automatiquement renvoyé sur notre boutique.

Les paiements PayPal bénéficient de la Protection des achats PayPal. Les conditions d’utilisation de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. s’appliquent.

05Prix et taxes

Nous affichons chaque prix hors TVA et TVA comprise. Le prix net s’entend majoré de la taxe sur la valeur ajoutée légale, actuellement de 19 % (§ 12 al. 1 UStG), le prix brut l’inclut déjà. La TVA est indiquée séparément sur la facture.

Les frais de livraison et d’expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils sont consultables sur la page « Frais de livraison », indiqués séparément lors du processus de commande et sont à votre charge en sus.

Pour les livraisons transfrontalières, des taxes supplémentaires (p. ex. en cas d’acquisition intracommunautaire) et/ou des droits (p. ex. droits de douane) peuvent, dans certains cas, être dus par vous, non pas auprès de nous en tant que vendeur, mais auprès des autorités douanières ou fiscales compétentes du pays concerné.

Clients de pays tiers (hors UE) : les livraisons sont en principe effectuées en tant qu’exportations conformément au § 4 n° 1 lit. a UStG en lien avec le § 6 UStG, sans TVA allemande. Les droits de douane et taxes d’importation applicables dans le pays de destination sont à la charge de l’acheteur.

06Exigibilité et retard de paiement

Sauf accord contraire, le prix d’achat des commandes en paiement anticipé est immédiatement exigible. Pour les achats sur facture (réservés aux clients professionnels autorisés), le délai de paiement est de 2 jours à compter de la date de facturation, net et sans escompte.

En cas de retard de paiement de l’acheteur, le vendeur est en droit de facturer des intérêts moratoires. Dans les transactions entre professionnels, le taux des intérêts moratoires est de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base en vigueur de la Banque centrale européenne par an, conformément au § 288 al. 2 BGB. Dans les transactions avec des consommateurs, ce taux est de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base, conformément au § 288 al. 1 BGB.

Dans les transactions entre professionnels, le vendeur a en outre droit, en cas de retard de paiement, à une indemnité forfaitaire de 40,00 EUR conformément au § 288 al. 5 BGB. Le droit de réclamer la réparation d’un préjudice supplémentaire causé par le retard reste réservé.

07Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure la propriété d’A1-ESD Equipment GmbH jusqu’au paiement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale (réserve de propriété simple conformément au § 449 BGB).

Pour les clients professionnels, une réserve de propriété étendue s’applique : la marchandise sous réserve peut être revendue dans le cadre normal des activités commerciales. L’acheteur cède dès à présent à A1-ESD Equipment GmbH toutes les créances résultant de la revente à concurrence du montant de la facture. A1-ESD Equipment GmbH accepte cette cession. L’acheteur reste autorisé à recouvrer les créances cédées tant qu’il respecte ses obligations de paiement.

Tout traitement ou transformation de la marchandise sous réserve par l’acheteur est toujours effectué pour le compte d’A1-ESD Equipment GmbH. Si la marchandise sous réserve est traitée avec d’autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel article au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets traités au moment du traitement.

08Sécurité des données

L’ensemble de notre boutique en ligne est protégé par un chiffrement TLS/SSL (256 bits). Toutes les données personnelles, y compris les informations de paiement, sont transmises exclusivement sous forme chiffrée.

• Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe, nous ne stockons aucun numéro de carte.
• Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé.
• Les transactions PayPal bénéficient de la Protection des achats PayPal.
• Le traitement des données est conforme au RGPD et au TDDDG.

09Facturation électronique (e-facture)

Depuis le 1er janvier 2025, A1-ESD Equipment GmbH est en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques structurées au format XRechnung ou ZUGFeRD 2.0.1+, conformément aux exigences de la loi allemande sur les opportunités de croissance (§ 14 UStG nouvelle version).

Sur demande, nous émettons également vos factures sous forme d’e-factures lisibles par machine. Veuillez nous indiquer votre format préféré et votre Leitweg-ID (pour les administrations publiques) lors de votre commande.