Le contrôle annuel des grues est-il obligatoire?
Les grues et engins de levage doivent être contrôlés au moins une fois par an par une personne compétente. Ce guide explique la base légale selon les prescriptions DGUV 52 et 54, les échéances de contrôle, l'étendue de l'examen et la documentation exigée dans le registre de la grue.
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Pourquoi le contrôle des grues est-il obligatoire?
Le contrôle périodique des grues n'est pas un entretien facultatif mais une obligation légale. Il repose sur les prescriptions DGUV 52 (grues) et DGUV 54 (treuils, engins de levage et de traction), ainsi que sur l'ordonnance allemande sur la sécurité d'exploitation (BetrSichV), qui oblige l'employeur à contrôler régulièrement les équipements de travail.
L'exploitant doit veiller à ce que les grues et engins de levage soient contrôlés au moins une fois par an. À défaut, en cas d'accident, il s'expose à des amendes, à la perte de la couverture d'assurance et à la responsabilité personnelle du responsable.
- DGUV 52: grues de tous types (grues à pont, à portique, à colonne, mobiles).
- DGUV 54: treuils, engins de levage et de traction, et élingues associées.
- BetrSichV: obligation générale d'évaluation des risques et de contrôle des équipements.
- TRBS 1201: précise le type, l'étendue et les échéances des contrôles.
Chaînes, câbles et sangles de levage sont aussi soumis au contrôle annuel.
Lire le guideQuelles échéances et quels types de contrôle?
L'échéance standard est de douze mois. Pour les grues fortement sollicitées ou présentant des risques particuliers, la personne compétente peut fixer des intervalles plus courts. Les grues motorisées nécessitent en outre un examen approfondi par un expert à intervalles déterminés.
- Grues manuelles: contrôle annuel par une personne compétente.
- Grues motorisées: contrôle annuel plus examen périodique par un expert.
- Grues à tour et grues mobiles: exigences plus strictes selon les années de service.
Que couvre le contrôle et qui peut le réaliser?
Le contrôle périodique comprend un examen visuel et fonctionnel. La personne compétente vérifie l'état des composants, la présence des dispositifs de sécurité et le fonctionnement des freins, des interrupteurs de fin de course et des limiteurs de charge.
Est réputée personne compétente celle qui dispose des connaissances nécessaires par sa formation, son expérience professionnelle et une activité récente. Elle agit sans directive quant aux résultats du contrôle et ne doit pas être désavantagée par l'employeur.
Comment le contrôle est-il documenté?
Chaque contrôle doit être documenté de manière traçable. Pour les grues, cela se fait dans le registre de la grue, qui consigne la date du contrôle, l'étendue, les défauts constatés, l'évaluation et le nom de la personne compétente. Le registre accompagne la grue durant toute sa durée de vie.
- Date du contrôle et date du prochain contrôle dû.
- Nom et qualification de la personne compétente.
- Étendue, résultat et évaluation des défauts constatés.
- Preuve de la remise en état et autorisation de poursuite d'exploitation.
Questions fréquentes
À quelle fréquence faut-il contrôler une grue?
Les grues et engins de levage doivent être contrôlés au moins une fois par an par une personne compétente. Une sollicitation élevée peut imposer des intervalles plus courts selon l'évaluation des risques.
Qui peut réaliser le contrôle?
Seule une personne compétente disposant d'une formation, d'une expérience professionnelle et d'une activité récente dans le domaine. Les grues motorisées exigent en plus un examen périodique par un expert.
Que se passe-t-il sans contrôle?
En cas d'accident, il y a un risque d'amendes, de perte de couverture d'assurance et de responsabilité personnelle. Une grue non contrôlée ne doit pas rester en service.
Le résultat doit-il être documenté?
Oui. Le résultat est consigné dans le registre de la grue, avec date, contrôleur, défauts et autorisation. Le registre doit être présenté à l'autorité de surveillance sur demande.
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