Code de conduite des fournisseurs
Le présent code décrit ce que nous attendons des entreprises qui nous fournissent des biens ou des services. Il complète les accords contractuels et s'applique en sus de ceux-ci. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils répercutent ces exigences auprès de leurs propres fournisseurs en amont.
1. Respect de la loi
Le fournisseur respecte l'ensemble des lois et prescriptions administratives qui lui sont applicables, y compris en matière de travail, d'environnement, de fiscalité, de douane et de commerce extérieur.
2. Droits humains et conditions de travail
- Aucun travail forcé, aucune servitude pour dettes, aucune rétention de documents d'identité ou de cautions.
- Aucun travail des enfants. Respect des règles nationales d'âge minimum et des conventions OIT 138 et 182.
- Aucune discrimination, aucun harcèlement, aucune sanction physique ou psychologique.
- Rémunération et temps de travail au moins conformes au droit national et aux conventions collectives applicables.
- Reconnaissance de la liberté syndicale et du droit de négociation collective.
- Postes de travail sûrs, évaluation des risques, mise à disposition d'équipements de protection, formation du personnel.
3. Environnement
- Respect des prescriptions environnementales et des autorisations applicables.
- Gestion conforme des substances dangereuses, des déchets et des eaux usées.
- Limitation des consommations superflues de ressources et d'emballages.
4. Intégrité
- Aucune corruption, aucun acte de subornation, aucun avantage indu au profit de nos collaborateurs.
- Aucune entente contraire au droit de la concurrence.
- Respect des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Traitement confidentiel des informations issues de la relation commerciale.
5. Conformité des produits
- Les produits livrés sont conformes aux spécifications convenues et à la réglementation de l'Union européenne applicable.
- Les déclarations de conformité, marquages, fiches de données de sécurité et notices sont fournis intégralement et dans la version linguistique requise.
- Les informations relatives aux substances extrêmement préoccupantes au sens de l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 sont transmises spontanément.
- Toute modification de composition, d'origine ou de site de production nous est communiquée avant la livraison.
- Aucune contrefaçon, aucune copie non autorisée, aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
6. Minerais de conflit
Le fournisseur met en œuvre des processus de diligence appropriés pour l'étain, le tantale, le tungstène et l'or, en s'inspirant du guide OCDE. Sur demande, il fournit un Conflict Minerals Reporting Template complété ou une déclaration équivalente. Notre déclaration relative aux minerais de conflit contient des précisions complémentaires.
7. Commerce extérieur et sanctions
Le fournisseur nous communique spontanément le classement tarifaire, l'origine des marchandises, toute inscription sur une liste d'exportation ainsi que le classement au titre du règlement (UE) 2021/821. Il confirme que ni lui ni ses bénéficiaires effectifs ne figurent sur les listes de sanctions applicables.
8. Signalements et justificatifs
Le fournisseur permet à son personnel de signaler des manquements sans avoir à craindre de préjudice. Sur demande motivée, il présente les justificatifs appropriés du respect du présent code.
9. Conséquences des manquements
En présence d'indices étayés de manquement, nous demandons des explications et des mesures correctives dans un délai raisonnable. À défaut, ou en cas de manquement grave, nous nous réservons la suspension des commandes et la cessation de la relation commerciale.
10. Acceptation
L'acceptation du présent code résulte de sa contresignature ou de l'acceptation de nos commandes. Une version signable est disponible sur demande.
Contact : compliance@esd.equipment
Version : août 2026
A1-ESD Equipment GmbH, Keldersstrasse 15, 42697 Solingen, Allemagne