Dispositif d'alerte

Nous souhaitons être informés des manquements tant qu'un dommage peut encore être évité. Nous mettons donc à disposition un canal de signalement pour les indices de manquement au droit applicable ou à notre code de conduite.

A1-ESD Equipment GmbH emploie moins de 50 personnes et n'est pas tenue de mettre en place un canal de signalement interne au titre du paragraphe 12 de la loi allemande sur la protection des lanceurs d'alerte. Nous mettons ce canal en place volontairement.

Ce qui peut être signalé

• Corruption, subornation et avantages indus
• Fraude, abus de confiance, vol
• Manquements au droit de la concurrence et des ententes
• Manquements aux règles de sécurité et de conformité des produits
• Manquements aux règles de contrôle des exportations et de sanctions
• Risques relatifs aux droits humains et à l'environnement chez nous, chez nos partenaires commerciaux et dans leurs chaînes d'approvisionnement
• Discrimination et harcèlement
• Violations de la protection des données
• Manquements aux règles fiscales et à la lutte contre le blanchiment

Ce qui ne relève pas de ce canal

Les réclamations produit, les retards de livraison, les cas de garantie et les autres questions liées aux commandes sont traités par notre service client. Merci d'utiliser les moyens indiqués dans la rubrique contact. Les demandes clients reçues via le canal de signalement sont transmises au service client.

Qui peut signaler

Le canal est ouvert aux membres du personnel, aux candidats, aux clients, aux fournisseurs et à leur personnel, ainsi qu'à toute autre personne ayant eu connaissance d'un fait pertinent.

Comment signaler

Par courriel à hinweis@esd.equipment ou par courrier postal à A1-ESD Equipment GmbH, mention Hinweis, Keldersstrasse 15, 42697 Solingen, Allemagne. Un entretien personnel peut être organisé sur demande.

Nous traitons également les signalements anonymes. Leur instruction reste toutefois limitée, faute de possibilité de poser des questions complémentaires. Indiquer un moyen de contact, y compris une adresse électronique anonyme, augmente sensiblement les chances d'aboutir.

Traitement des signalements

• Nous accusons réception dans un délai de sept jours lorsqu'un moyen de contact existe.
• L'identité de l'auteur du signalement est traitée de manière confidentielle et n'est divulguée que dans la mesure où la loi l'impose strictement.
• Nous examinons les faits, recueillons les informations nécessaires et prenons les mesures de suivi appropriées.
• Nous informons de l'état d'avancement dans les trois mois suivant l'accusé de réception.
• Toute personne signalant de bonne foi n'a à craindre aucun préjudice. Nous ne tolérons aucune mesure de représailles.
• Nous préservons également les droits des personnes visées. Un signalement ne constitue pas à lui seul un manquement établi.

Canaux externes

Indépendamment de la présente procédure, vous pouvez saisir les canaux de signalement externes prévus par la loi, en particulier le canal externe fédéral auprès de l'Office fédéral de la justice ainsi que les points de signalement de l'Autorité fédérale de supervision financière et de l'Office fédéral des ententes.

Version : août 2026