Déclaration relative aux minerais de conflit

La présente déclaration expose la manière dont A1-ESD Equipment GmbH aborde la question des minerais de conflit et les informations que nous pouvons mettre à la disposition de nos clients.

Contexte

En République démocratique du Congo, dans les États limitrophes et dans d'autres zones de conflit ou à haut risque, l'extraction de certaines matières premières peut financer des groupes armés et s'accompagner de graves atteintes aux droits humains.

Le règlement (UE) 2017/821 impose depuis le 1er janvier 2021 des obligations de devoir de diligence aux importateurs de l'Union d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or. Aux États-Unis, la section 1502 du Dodd-Frank Act s'applique aux sociétés cotées. Ces deux cadres reposent sur le guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Matières premières concernées

Les minerais de conflit désignent l'étain (cassitérite), le tantale (coltan), le tungstène (wolframite) et l'or, regroupés sous l'appellation 3TG. Nous suivons également les évolutions concernant le cobalt et le mica, couverts par la Responsible Minerals Initiative dans l'Extended Minerals Reporting Template.

Au sein de notre gamme, les brasures et les pâtes à braser contenant de l'étain sont les produits les plus directement concernés. Le tantale, le tungstène et l'or peuvent être présents dans les ensembles électroniques des stations de soudage, des appareils de dessoudage, des instruments de mesure et des équipements de contrôle.

Notre position dans la chaîne d'approvisionnement

A1-ESD Equipment GmbH est une entreprise de distribution spécialisée. Nous n'extrayons, ne fondons ni n'affinons aucune matière première. Nous n'importons dans l'Union européenne aucun minerai ni métal au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2017/821 et ne sommes donc pas un importateur de l'Union au sens de ce règlement.

Nous nous approvisionnons en produits finis auprès de fabricants et de partenaires de distribution agréés. Nous n'exerçons aucune influence directe sur le choix des fonderies et des affineries situées à l'origine de cette chaîne. Notre contribution consiste à répercuter nos exigences auprès de nos fournisseurs et à rendre leurs déclarations accessibles à nos clients.

Nos principes

• Nous soutenons les objectifs du règlement (UE) 2017/821 et du guide OCDE.
• Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils disposent de leur propre politique en matière de minerais de conflit et qu'ils exercent un devoir de diligence tout au long de leur chaîne d'approvisionnement.
• Nous privilégions les fournisseurs dont la chaîne d'approvisionnement ne recourt qu'à des fonderies et affineries évaluées selon le Responsible Minerals Assurance Process ou un programme équivalent.
• Nous œuvrons pour que les produits que nous distribuons ne contiennent aucune matière première finançant des groupes armés.
• Un boycott des régions concernées n'est expressément pas notre objectif. Une exploitation minière légale et responsable y assure des revenus et contribue à la stabilisation.
• Si d'autres matières premières venaient à être classées comme minerais de conflit, nous appliquerions la présente déclaration en conséquence.

Mise en œuvre auprès des fournisseurs

Notre code de conduite des fournisseurs engage nos sources d'approvisionnement à respecter ces principes. Lors du référencement de nouveaux fournisseurs, nous les interrogeons sur l'état de leurs mesures de diligence.

Lorsque nous recevons des indications étayées de manquements, nous demandons des explications et exigeons des mesures correctives dans un délai raisonnable. À défaut, nous mettons fin à la relation commerciale.

Informations destinées à nos clients

Nous transmettons sur demande les déclarations des fabricants et les Conflict Minerals Reporting Templates (CMRT) complétés, dans la mesure où le fabricant concerné nous les met à disposition. Merci d'indiquer la référence ou la désignation du produit concerné.

Adressez vos demandes à compliance@esd.equipment.

Champ d'application et révision

La présente déclaration s'applique à A1-ESD Equipment GmbH et à tous les canaux de vente qu'elle exploite. Nous la révisons au moins une fois par an et chaque fois que les circonstances l'exigent.

Version : août 2026
A1-ESD Equipment GmbH, Keldersstrasse 15, 42697 Solingen, Allemagne
Registre du commerce : Amtsgericht Wuppertal, HRB 29665